Crédit d'impôt pour un monte-escalier au Moule : les devis d'installateurs à comparer

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  ECO SUN HabitatRue Alexandre ValmorinCode postal : 97160 · Commune : LE Moule
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  Office Territorial Pour la Mobilite et L'Accessibilite des Structures6 Rue CalebassierCode postal : 97160 · Commune : LE Moule
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  Galakshma ConnectZac de DamencourtCode postal : 97160 · Commune : LE Moule
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  Otmas6 Res CalbassierCode postal : 97160 · Commune : LE Moule
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Données issues du Registre national des entreprises (INSEE), diffusées à titre indicatif. Réutilisation autorisée dans le cadre des articles L321-1 et suivants de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

Le crédit d'impôt autonomie : 25 % des équipements installés

Prévu par l'article 200 quater A du code général des impôts, ce dispositif porte sur les équipements conçus pour l'accessibilité ou pour l'adaptation à la perte d'autonomie, installés dans la résidence principale par l'entreprise qui les fournit. Le taux est de 25 % du montant des équipements, main-d'œuvre exclue sauf exception.

Le plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives : 5 000 € de dépenses pour une personne seule, 10 000 € pour un couple soumis à imposition commune, majorés de 400 € par personne à charge. Le bénéfice est désormais réservé aux personnes en perte d'autonomie classées en GIR 1 à 4 ou en situation de handicap, sous condition de ressources. Au Moule, le centre des finances publiques confirme l'état exact du dispositif pour l'année en cours, sa reconduction étant votée en loi de finances.

Les justificatifs à conserver au Moule

La facture de l'entreprise est la pièce maîtresse : elle doit mentionner son identité, l'adresse du chantier, la nature et le prix de chaque équipement séparément de la pose, et la date de fin des travaux. Une facture globale, sans détail du matériel, fait perdre l'avantage puisque l'assiette ne peut plus être isolée.

Joignez-y le justificatif d'autonomie ou de handicap et l'avis d'imposition. Le crédit d'impôt se déclare l'année suivant le paiement, et il est bien restitué même si vous n'êtes pas imposable : c'est un crédit, pas une réduction. Enfin, si vous avez perçu MaPrimeAdapt' ou une aide du département, seule la part restée à votre charge entre dans le calcul. Les installateurs de Guadeloupe savent établir une facture conforme, demandez-le dès le devis.

Crédit d'impôt pour un monte-escalier au Moule : le chiffrage nomme le modèle, la longueur du rail, les options retenues, la garantie et le prix de l'entretien. Comparez ces lignes, pas seulement le total.

Ce que vous obtenez avec ce formulaire

• Des professionnels du matérielLes propositions viennent d'entreprises qui posent réellement ce type d'appareil.
• Jusqu'à trois chiffragesÉtablis après visite technique sur place, gratuite chez la plupart des marques.
• Aucune obligationLa demande est gratuite ; vous signez avec qui vous voulez, ou avec personne.

Crédit d'impôt pour un monte-escalier : les postes qui pèsent sur la facture

Questions fréquentes sur ce projet